Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est une priorité. Car Art's s'engage à protéger les données personnelles de ses visiteurs et clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur :

• les données personnelles que nous collectons à votre sujet ;
• les finalités pour lesquelles nous les utilisons ;
• nos bases légales pour les traiter ;
• les durées de conservation ;
• les destinataires éventuels de ces données ;
• vos droits et la manière de les exercer.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Identité

Madame Laura CHAMINADE

Forme juridique

Entrepreneur Individuel — Car Art's

SIREN

942 771 569

Adresse

4 rue Jean-Baptiste Charcot — 47480 Pont-du-Casse

Email

contact@car-arts.fr

Téléphone

06 37 63 22 65

Compte tenu de la taille de notre entreprise, nous ne sommes pas tenus de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative à la protection de vos données peut être adressée directement à contact@car-arts.fr.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, etc.) n'est collectée.

Données fournies directement par vous

• Via le formulaire de devis — nom, prénom, email, téléphone, type de prestation souhaitée, description du projet, photos éventuelles du véhicule ou de l'objet ;
• Via le formulaire de contact — nom, email, sujet, message ;
• Lors d'un échange direct (email, téléphone, rendez-vous atelier) — toutes informations que vous nous transmettez volontairement pour votre projet.

Données collectées automatiquement

• Données techniques — adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, page de provenance (référent) ;
• Cookies et traceurs — détaillés dans notre politique cookies.

Données issues de tiers

Nous ne collectons aucune donnée auprès de tiers (courtiers en données, réseaux sociaux, etc.) sans votre consentement préalable.

Chaque traitement de vos données repose sur une base légale précise prévue par l'article 6 du RGPD :

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, ou pour respecter nos obligations légales :

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

Vos données ne sont jamais vendues et restent strictement confidentielles. Elles sont accessibles uniquement :

• En interne — Laura Chaminade et l'équipe de l'atelier Car Art's, dans la stricte limite de leurs missions ;
• Nos sous-traitants techniques — qui agissent sous nos instructions et avec lesquels nous avons conclu des accords de protection des données.

Liste de nos sous-traitants

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités compétentes (administration fiscale, police judiciaire, etc.) en cas de réquisition légale.

Certains de nos sous-traitants (Google, Meta, Formspree) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• l'adhésion de ces entreprises au Data Privacy Framework (DPF) UE-US, depuis la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
• la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD ;
• des mesures techniques complémentaires (chiffrement, anonymisation).

Aucune autre donnée n'est transférée hors de l'Espace économique européen.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email

contact@car-arts.fr (objet : « Demande RGPD »)

Par courrier

Car Art's — 4 rue Jean-Baptiste Charcot, 47480 Pont-du-Casse

Afin de vérifier votre identité et de prévenir toute usurpation, nous pourrons vous demander un justificatif d'identité dans le respect du principe de minimisation.

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum (prorogeable de deux mois en cas de demande complexe). L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

• chiffrement HTTPS (SSL/TLS) sur l'ensemble du site ;
• hébergement sécurisé en Union européenne avec sauvegardes régulières ;
• accès aux données restreint aux personnes habilitées ;
• mots de passe forts et authentification renforcée pour les comptes administratifs ;
• mises à jour de sécurité régulières du site (WordPress et extensions).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.

Le site car-arts.fr utilise des cookies et technologies similaires. La liste détaillée (nom, finalité, durée, émetteur), ainsi que les modalités de gestion de votre consentement, sont disponibles dans notre politique cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur « Gérer mes cookies » en pied de page.

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par voie d'affichage sur le site ou par tout autre moyen approprié.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse

3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone

01 53 73 22 22

Site web

www.cnil.fr